10/12/2013 Soirée Bocquet, Laurent, Ziegler
10/12/93 Mandela reçoit la prix Nobel de la paix
10/12/96 la nouvelle constitution de l’Afrique du sud adopté met fin à l’apartheid depuis 40 ans.
On a grande émotion, c’est l’emblème d’un mouvement collectif dans l’ Afrique du sud et le monde entier. Il a été membre et dirigeant de l’ANC allié à COSATU et PC Afrique du sud ; depuis 1950 tout mouvement communiste interdit en Afrique du sud. On ressent une immense émotion on a connu cette bataille pour fin apartheid et libération Mandela début engagement Gilles Ravache. 10 ans de batailles pour le libérer après 27 ans en 1990. C’est un des rares moments de grand victoire, on en a eu peu . On est très émus. Grand écrivain (Breiteil Breitenbach?) « tu es mon frère parce que nous sommes différents » cela est engagement de Mandela Nous sommes tous des frères car différents.
Éric Bocquet sénateur du nord a rendu en avril un rapport d’information au nom de la commission des affaires européennes sur les travailleurs détachés. En 2012 il a été rapporteur sur l’évasion. On a voulu le faire à quelques encablures de la suisse car leur système bancaire participe de l’évasion. Il a été rapport en juillet d’un rapport sur le rôle des banques sur l’évasion et l’efficacité des mesures pour lutter contre ; il a rendu son rapport en octobre. Il va présenter les résultats.
Pierre Laurent est sénateur de Paris secrétaire national du PCF en 2010 réélu en 2013 auteur de maintenant prenez le pouvoir.
Éric Bocquet
Cette commission d’enquête. En janvier 2012 le sénat s’apprêtait à ne plus siéger, on te nomme rapporteur de la commission d’enquête. La motivation : 2 casser les reins à l’idée selon laquelle il n’y a plus d’argent, remettre en place les vrais fraudeurs RSA, allocations font 476 M € . l’estimatif de l’évasion fiscale est de 40 à 50 milliards les fraudeurs portent la cravate et ont le col blanc.
90h auditions, 80 personnes, 3 déplacement en Suisse Belgique et Jersey.
61 propositions formulés adoptés par les 21 sénateurs présidée par Dominati Sénateur UMP de Paris. E. Bocquet rapporte. UMP a émis des réserves sur 15 propositions mais ont voté.
Il faut le partager c’est un combat citoyen ce que les uns ne paient pas on le paie tous par les budgets resserrés et baisses des dépenses publiques. Un diaporama pour meilleure compréhension. Tout le monde connaît expression, mais pas à ce point. Sujet devient incontournable pour G8 et G0, même Sarkozy avait dit paradis fiscaux c’est fini.
L’évasion fiscale terre inconnue. Cabinet Babbé pratique l’offshore pub dans avion GB-Jersey. Replacer évasion dans le fonctionnement de la finance dans le monde. La finance est mondialisée. 1,6% flux financiers / flux réels.
Gabriel Zukman économiste essaie 73625 me
31875 0,1% de la population 412,5%
58789 milliard gérés offshore 8%
15/8/2012
0,0014 détiennent 10 à 15%
bilan cumulés des paradis fiscaux insulaires 1/3 18000 milliard $
dérégulation accélérée depuis 1990
années 1980 automatisation des transactions → trading haute fréquence en nanosecondes
volumes X3 depuis 2008
Vient de l’ultralibéralisme Hayek Friedman école de Chicago pour « libérer la finance » soi disant tout le monde doit en profiter
Relais politiques Thatcher Reagan privatisation financiarisation économie.
Pas d’état mais état a renfloué pour 1000 milliards sans contrepartie et on recommence ?.
230 millisecondes pour transférer un ordre de Londres à Tokyo
demain 170.
2/3 ordres bourse US en haute fréquence 50% monde 30% Europe.
La finance n’aime pas l’impôt
Mitt Romney a choisi un colistier apôtre du néolibéralisme ennemi de l’impôt et l’état.
Léona Hemsley, les impôts c’est pour les petites gens.
Contribuables luttent contre oppression fiscale et ISF
Roosevelt impôt pour société civilisés ;
impôt inégalement réparti les groupes du CAC40 paient 8% les petite 33 1/3
Warren Buffet paie moins d’impôts que sa secrétaire : 15% contre 30
Les paradis fiscaux quelques critères
– résidence juridique fictive
- fiscalité faible ou nulle
- secret bancaire
- procédure enregistrement rudimentaire en quelques clics
- liberté totale mouvement de capitaux
- support d’un grand centre financier international
- stabilité économique et politiques pas de coopération les administrations fiscales.
Filiales des grand groupes NL 853 , Autriche Caïman,… document du CCFD qui se bat sur le sujet.
Banque F un peu de crédit 26%
I 55% et beaucoup de spéculation
24 filiales de BNP aux Caïman!!!136 au Luxembourg
crédit agricole 60…
Îles caïman 12748 entreprise dans un immeuble.
Obama a dit soit il y ale plus grand immeuble du monde soit évasion fiscale.
Îles vierge 25000 habitants, 830000 société en avril 1 million actuellement
3 états us Wyoming Nevada las vegas Delaware 50%M sièges entreprises de New York
Suisse 5200 m² FS
Trusts 200 société de Jersey en gèrent 200 à 10000. Trust > gère bien depuis le croisades
350000 compte offshore 3000 à 8000 milliard $ d’actifs.
Les fondations des organisations sans actionnaires
le prix de transfert
ex de la banane.
Banane Amérique latin à 13,5 c d’euro arrive en GB
Voyage administratif ajoute 6 centimes au Luxembourg repart aux caïman accès au réseau commercial repart paie usage de la marque île de man, facture assurance repart aux Bermudes accès au réseau distribution jersey frais de gestion, Fyffes société US Genève banane a son siège à Jersey 1er exportateur d’Europe. GB 60 c grossiste ajoute 0,31 vendu au client 1£
C’est idem pour Total sans rapport entre frais et pris marché
Les acteurs
grande banque
avocats fiscaliste
comment payer moins.
- différer paiement de l’impôt
- déduire les intérêt des emprunts
- loger la propriété intellectuelle Google en Irlande 12,5%
- manipuler les prix de transfert -60% du commerce mondiale est intra groupe.
- acquérir des œuvres d’arts
- délocaliser les sièges sociaux
SFM Offshore peuvent vous aider a aller sur un paradis fiscal, ils sont accessibles sur internet.* Ils osent « intégrité »
Document interne BNP paribas → montage avec un mr Ukrainien on met de écrans pour opacifier on passe par îles vierge, malte, NL, Chypre, Ukraine On ne connaît pas le fondateur.
Chiffres énorme pour UE 1000 milliard euros. Tous le pays sont touchés. Plus en D, I E, et même dans les paradis fiscaux B 6> Chaîne Humaine et autres.
F 40 à 50 milliard
Boston Consultin groupe estime
1 € aide au pays du sud récupéré x10 850 à 1000 milliard $
Jersey industrie financière 60% du PIB 206 milliards livres sous gestion aucun registre des trusts
John Aris gendarme des trusts a-t-il refusé ? oui une fois car mafia japon, il sont partis à Singapour
D-s l’aéroport investing in Islande
Il y a un numéro d’appel dans les toilettes pour signaler
Jersey pas de partis politiques 51 membres du parlement de personnalités cooptées → stabilité ;
33% de participation en 2005
Suisse on a vu un ancien député « Rien ne bouge en suisse sans l’accord des banques.
Entre 1995 et 2005 PIB +15% dépôts dans banque +99,6%M
5242 milliard Fs gérés par banque
26 cantons en concurrence fiscale
Zug 0,002% 30000 holding
taxation au forfait sur train de vie
City de Londres 8000 habitants 350000 salariés.
15% du PIB de la GB et 50% des assureurs de la planète
Géré par un conseillerai
UE 1957 traité de Rome et création marché des eurodollars à Londres
traités favorisent la finance.
1988 libération totale mouvement de capitaux
1992
2007
décisions doivent être prisent à l’unanimité
On a eu une règle des détachés malgré 6-7 contre.
Europe
le Luxembourg
1err centre d’investissement
loi bancaire prévoit secret depuis 1981 menace emprisonnement
Consul honoraire de France à jersey travail le dans la finance est représentant de BNP. David Lyatt. Il n’est plus consul honoraire
Suisse groupent de banquiers privés genevois Édouard Cuendet député libéral
Robert Wolff représentant de la banque UBS a fiancé campagne Obama 750000$
Communication
contribuables associés Fathi Derdeer député libéral Suisse
Daniel J ; mitchell état providence = prison
propositions
- haut commissariat à la protection des intérêt financier public
- associer la représentation nationale
- imposer au grand groupe une comptabilité pays par pays a été imposée aux banque
- préparer l »adoption d’une règle générale anti évasion une liste unique
- développer un e politique pénale ne plus négocier
C’est un combat politique et citoyen
Appel de Genève de 1996 contre la corruption
Livres Xavier harel la grande évasion.
Antoine peillon ces milliards qui manquent à la France
Nicolas chaxon les paradis fiscaux
C’est un enjeu ce société c’est un choix de société ;
il faut un impôt équitable et que personne n’y échappe
Enjeu financier
« … Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat.
Si le peuple américain permet un jour que des banques privées contrôlent leur monnaie, les banques et toutes les institutions qui fleuriront autour des banques priveront les gens de toute possession, d’abord par l’inflation, ensuite par la récession, jusqu’au jour où leurs enfants se réveilleront, sans maison et sans toit, sur la terre que leurs parents ont conquis … »
Thomas Jefferson 1802.
Jean Ziegler
rapporteur pour le droit à l’alimentation du conseil des droit de l’ONU
2011 destruction → finalement1998le livre noir du capitalisme : les banquiers Suisses tuent sans mitraillettes.
La justice fiscale est un élément de la justice sociale, c’est un élément essentiel de la lutte de classes. Elle est totalement absente aujourd’hui.
Rapport une arme formidable pour la lutte.
Il va se limiter à la suisse.
Elle abrite 27,8% des fortunes offshore du monde. C’est le repaire des prédateurs le plus puissant du monde. Sartre disait connaître l’ennemi combattre l’ennemi. On est confronté à cette tâche. Ça se fait en France pas en suisse. La banque mondiale dit 52,8% richesse nationale brute, contrôlée par 500 groupes transnationales financiers. Cette très mince oligarchie a un pouvoir jamais atteint dans l’histoire de l’humanité, échappe à tout contrôle. Seule motivation collective de cette oligarchie : c’est la maximalisation du profit, en dehors de tout contrôle sociale ;
2 niveaux matérialité du rapport de France et de la théorie de légitimité.
La Suisse est petit 42000 km² 60% habitable. Le dernier soldat qui a quitté la Suisse était de Napoléon en 1813. l’Europe a connu des bouleversements, la Suisse a gardé la même classe dirigeante, qui donne des leçons au monde entier.
362 banque PIB 500 milliard FS (5/6€) Bilan consolidé crédit Suisse UBS 10 fois plus. Suisse 2e pays le plus riche par habitante ? E FS est la monnaie refuses. Europe 420 millions de personnes US 310 millions, dollar devise mondiale ; la suisse ! 7,8M habitant pas de matière première monnaie la plus forte de la planète, monnaie refuge.
3 sources :
- argent du crime organisé et de la corruption monétaire
- argent des 194 pays de l’ONU 154 de l’hémisphère sud 4,8 milliard de gens y visent . La décapitalisation c’est l’argent du sang. A Goma Nord Kivu, 2 fois plus grand que Genève. DES centaines de millions de la classe dirigeante en Suisse sur des comptes à numéro. Le pillage des pays du tiens monde par les prédateurs helvétiques tue. On a localisation de richesse concentrée. Et par ailleurs les fosses communes s’agrandissent. Selon la FAO, tous les 5 seconde un enfant meurt de faim 57000 par jour. 1 milliard subissent la faim. L’agriculture mondiale pourrait nourrir 12 milliards d’êtres humains, le double de l’humanité. Il n’y a plus de manque objectif. Marx en 1883 était persuadé que le manque objectif allait accompagner l’humanité pendant des siècles. Il s’est trompé (uniquement là-dessus) l’humanité a connu des révolution s technologiques qui ont permis de fortes productions. Un enfant qui meurt de faim est assassiné
- la fraude fiscale
La Suisse est un pays passionnant pour un sociologue. 4 culture coexistent. 3,6 millions d’alémaniques qui détestent les allemands, des lombards italophobes, 1,2 romans francophones, Genève a été capitale département du Léman. C’est le 3e peuple qui la régime le plus inégalitaire 1% a 68,2% des valeurs patrimoniales (derrière 2brésil et 1Afrique du sud). Il y a une misère en suisse 450000 habitants à Genève 247 km² comme Aubervilliers 12% à l’assistance publique hospice général fondé par Calvin en 1536. Suisse 9% 600000 personnes sous minimum vital. L’oligarchie bancaire règne. Révolution de 1848 république en vigueur, pas écrasé c’est la seuls qui a réussi. On a un régime d’assemblée 200 conseillers nationaux. Pas de salaire pas incompatibilité 44 sénateurs, ils reçoivent un per diem 150 FS. Pas d’interdiction sans interdiction ni incompatibilité, on est coopté dans les conseils d’administration quand on est dans les partis de droite et gagne des centaines de milliers de FS. L’oligarchie bancaire a une majorité automatique. Il y a des instituions d e surveillance FINMA. C’est les banques qui la paient. Elle peut donner des amen des mais garde le secret. Il n’y a pas du tout d’instance indépendante qui crée un cadre normatif pour l’activité financière. Genève est la capitale mondiale de la spéculation sur les aliments de base. +63% du pris du mais +38,2riz en 5 ans 271 S blé meunier x2 en 3 ans. Profits extraordinaires. Cette spéculation est légale elle crée des profits incroyables. Dans les bidonvilles où vivent 1 milliard de personnes. Où les gens gagnent moins d’un $ par jour les enfants meurent.
Adjoint Che à bataille Santa Clara.
Au Pérou queue de femmes devant dépôt de riz, pas une seule femme a acheté un kg. Ça a été acheté dans des gobelets en plastique pour nourrir les enfants. C’est la conséquence de la spéculation capitaux de centaines milliards de $. L’assassinat de masse se pratique sans mitraillette.
Le Président du directoire du crédit Suisse à touché 582 M FS. Par mois 2,8 MF la balayeuse 3800FS, soit 722 fois moins. L’UBS a fait une perte de 2,9 milliard FS en 2009. Elle a payé 2,9 milliards de boni. Le contribuable a épongé.
L’UBS a inventé le ggoc morning gift cadeau d’entrée André orcen 28/12/2012 rejoint le directoire de l’UBS, il reçoit 25M FS cash.
Le chômeur français, le mafatieri (?) qui crée ça est identifié.
Lutte difficile, rien n’a bougé : l’entraide judiciaire fonctionne pas. Si soupçon de compte en Suisse va au ministère justice qui passe à berne puis au canton. Cette requête peut être combattue par les avocats qui peuvent aller jusqu’au tribunal. Bruxelles veut échange automatique d’information sur qui ouvre un copte en Suisse. Quand Cahuzac ouvre compte avec banque reyl, elle aurait dû dire à Bercy Cahuzac a ouvert un compte. Mme si UE impose l’échange des infos, mais les trusts ont 5-10 écrans, il est impossible de percer. Interpol dit au bout de 2 changement, capital non traçable.
Pourquoi cette extraordinaire résistance à opinion publique mondiale et gouvernement puissants F, D ;…
Ça vient de très loin Calvin a créé la 1e république bourgeoise en 1536. Les bourgeoisies se sont converties au protestantisme pour échapper à l’impôt église puis fuite après St-Barthélémy. 1685 Louis 14 a révoqué l’édit de Nantes → 2e refuge, les capitaux ont afflué à Genève, créé l’horlogerie, à Bâle. Le métier du banquer était celui de messager de Dieu porte argent pour la Rochelle, Aigues mortes et protéger celui qui vient avec son argent. Murailles non franchies > escalade. Le banquier genevois protège contre celui qui persécuté son client comme un devoir sacré, mission divine.
Suisse pas attaquée par Hitler car son argent y est. Ils ont lavé, refondu, tout l’or que Hitler a volé dans le monde, en prenant leur commission. Ils ont permis à Hitler d’acheter uranium dont il avait besoin pour son armée. Les banquiers ont prolongé la WW2 de 2 ans. Les alliés ont dit aux Suisses si vous continuez à traiter l’or nazi en juin 1943, aucune transaction reconnue. Gold déclaration de 6/1943. Tout le monde savait guerre perdue, les suisses ont continué → 6/4/1945. Obstination extraordinaire > cette formidable les banquiers archi-compétents, comptabilité impeccable, d’où vient argent le banquier accueille le client exécute sa mission divine ;
Au Bureau de l’IS Willy Brandt dit si vous parlez en public, vous devez être inattaquable mais il faut laisser de l’espoir.
Che Guevara, les murs tombent par des fissures. Il y a des consciences qui ne veulent plus de ces malfaiteurs planétaires être pillés, exploités, massacrés par cette oligarchie. Garde plein d’espoir pour. notre combat
Brecht levez vous comme des lions après le repos, en nombre invincible secouez vos chaînes en terre vous êtes beaucoup ils sont peu
rapport Bocquet 34 propositions
Pierre Laurent
Je pourrai donner un conseil à Hollande : écouter Willy brandt.
Retour sur la situation et la bataille concrète.
Ce qui vient d’être dit ramène une bataille lancée à la fête de l’humanité sur le coût du capital alors que l’on nous bassine sur le coût du travail. Dès que l’on présente une revendication. Des milliards se battent pour manger, se habiller, le travail décent on nous oppose ça. Beaucoup de gens sont mis sur la défensive par cette campagne ce culpabilisation permanente des travailleurs « vous coûtez trop cher » Bataille de classe offensive pour dénoncer ce mensonge.
Ce travail fait est un travail de révélation. Les ordres de grandeurs sont méconnus ils ont explosé à la face du monde en 2008. on leur disait depuis des années rien n’est possible ils ont vu des milliers de milliards pour le marchés financiers. Des millions se sont interrogés sur la logique du système, d’où contre-offensive quotidienne pour cacher ça. On a travail pour révéler qu’il y a de l’argent et révéler les ordres de grandeur que les gens ne connaissent pas il faut les éclairer ;
Si on ne le fait pas désespoir. Hollande lors de son discours du Bourget l’a dit en pointant la finance mais une fois encore son renoncement à s’attaque à ce pouvoir peut plonger gens dans impuissance et désespérance ;
quelques chiffres, les ordres de grandeur sont importants. Ayrault dit il faut remettre à plat le système fiscal, c’est un aveu, il n » l’a pas pas en 18 mois, il aurait fallu commencer par ça.
Il faut prendre cette question au sérieux. Gens disent il ne va pas le faire. Faisons-en une grand e question politique. On dit c’est trop compliqué Faux, ce n’est pas inaccessible.
L’impôt qui rapporte le plus, c’est la TVA et la TIPP. Plus de 150 milliard sur 300, ce sont les impôt les plus injustes. Ces ressources augmentent avec hausse TVA, ce sont les recommandations de l’UE. On en rajoute dans l’inégalité fiscale en diminuant les autres. IS descend à 36 milliards en baisse de 13, principalement à cause du CICE, Nouveau cadeau dont moscovici s’est vanté qu’il se passe sans contrepartie ni contrôle fiscal. La totalité des exonérations atteint 200 milliards. On accroît l’injustice fiscale et c’est inefficace, on appauvrit et enrichissant ceux qui se désintéressent du bien commun, on aggrave l’impasse du système, dans toute l’Europe, sans résoudre les problèmes de dette et déficit. La Grèce cobaye est passée de 120 à 175% du PIB de dette. On a un système injuste, on parle des prélèvements sur les entreprises alors que les frais bancaires et charges financières et dividendes c’est environ 300 milliards le double des cotisations sociales. 2 X plus de charges financières que de charges sociales. Il faut prendre l’offensive, révéler ces chiffres. L’évasion fiscale est un élément fort. Il y a un tas de systèmes légaux pour évasion fiscale légale. Les grand groupes du CAC 40 paient peu ou pas ex de total. Google, Amazon y échappent totalement à chaque fois qu’on veut les mettre au pied du mur il y a renoncement. En Europe on veut une taxe sur les recette de Google. Cette bataille se menait, le gouvernement français y a mis fin, il y a eu négociation, Google a été reçu par Hollande Google a payé 60 m sur 3 ans « mieux vaut un accord qu’une loi ».
C’est systématique, là où on devrait mener des batailles F, E, monde, on renonce. Il faut faire grandir la bataille. Dans l’agroalimentaire F il y a des réseaux qui remontent vers les grandes sociétés qui font de l’optimisation fiscale ex unilever qui paie 0 impôt en France. Tout le système de remontée des profits nets en suisse. On doit prendre cette bataille par tous les bouts. On prend balle au bond Ayrault pour États généraux justice fiscale. Ça peut être des grand sujets d’éducation populaire pour construire un travail politique de révélation mobilisation. Il faut reconstruire un impôt sur le revenu progressif. C’est un gruyère : toutes les études montent que plus le niveau de revenu augmente, plus il baisse à partir d’un certain niveau monte entre smic et 2-3 fois le SMIC puis baisse. Les système d’optimisation font qu’au somment ne paient quasiment rien. Système d’une injustice totale. Il faut mettre au cœur du débat la reconstruction d’un vrai impôt progressif. Idem pour l’import sur les société qui va baisser de 13 à 35 milliard, des grand groupes y échappent, plus systèmes d’ échappement à l’impôt au maximum.
En France on a supprimé la taxe professionnelle remplacé par CVAE. Cet impôt rapporte beaucoup moins que prévue 3-5 milliards et qu’il est imprévisible, dans les collectivités, on se rend compte que les simulations de Bercy sont fausses, ça rapporte moins. Il semblerait que les trous soient l’optimisation fiscale car assiette un peu compliquée -> passe à travers mailles du filet. 277 M € de moins à Paris environ 150 sur IDF.
L’imposition sur les entreprises doit être reconstruite. Il faut remettre en cause les exonérations : 200 milliards sur un total de recettes de 300. Tous les syndicats demandent cette remise en cause. Ça doit être pour l’emploi, plus ça monte, plus le chômage monte, ça déconne.
Si on me net pas le doit sur ce qui part ainsi, gens ne voient question eu changement est pas possible. On pourrait amplifier avec états généraux justice fiscale pour travailler sur chiffres, travailler ensemble. A chaque fois que on le fait il y a du monde, les gens veulent savoir pourquoi. Cette bataille est possible. Ne laissons pas le gouvernement mettre en place une réforme catastrophique mettant en pièce la protection sociale. Cette bataille est une des clés de la lutte contre le capital, il faut aussi faire beaucoup sur l’utilisation des l’argent dans les entreprises. Gouvernement dessaisit l’ANI réduit les possibilités de contre-expertises, il aurait fallu faire le contraire il faut faire circuler cela, faire de ces questions des questions populaires, donner espoir que l’on peut changer le monde à condition de se réapproprier ces richesses créées par le travail et volées par d’autres
question petites entreprises
P. Laurent est contre l’oligarchie de se système, une partie de l’économie est rackettée par le système bancaire contre les salariés et PME. Ce qu’on dit sur la spéculation alimentaire ou immobilier frappe aussi les PME. Les PME sont souvent des sous-traitants étouffés par les donneurs d’ordre. Au niveau de la pauvreté salariale. Il y a des 10 millions de gens qui travaillent et ne peuvent pas vivre. + les chômeurs. Si on continue d’écraser leur salarié on n’a pas d’issue. En France des millions de salariés gagnent moins de 1000€. la revalorisation salariale est une nécessité. Il faut que les petites entreprises fédèrent leur combat avec leurs salariés contre le système qui étouffe tout le monde. Notre critique est contre cette oligarchie limité qui concentre la richesse.
G. Ravache
Pour les grandes la charge fiscale a baissé pour les petites elle a augmenté. Passage de TP à … IS à 8% pour CAC40, 33 1/3 pour petites. Le législateur l’a fait sciemment
GEM'CRAN 