Faudra-t-il attendre 1000 ans de plus pour l’égalité ? #PCF

La crise sanitaire du Covid-19 a rendu visible les femmes premières de corvée. Les femmes sont : 87 % des soignantes et infirmières, 91 % d’aides-soignantes, 97 % des aides ménagères et aides à domicile, 73 % agentes d’entretien, 76 % des caissières et vendeuses. La crise a montré la dureté de leur travail, la division sexuée du travail et mis en évidence un paradoxe prégnant : toujours en première ligne sur le front des inégalités au travail et dans la vie, les femmes ont un rôle crucial dans la gestion de cette crise malgré la réduction drastique des politiques publiques, et pourtant leur travail n’est pas reconnu à sa juste valeur !

Alors qu’elles représentent plus de la moitié de l’humanité et quelles sont plus formées dans le cadre scolaire, l’écart salarial reste à ce jour de 26 % entre les hommes et les femmes. Au rythme actuel de rattrapage, il faudra mille ans pour obtenir l’égalité salariale !

Le refus des violences sexistes et patriarcales faites aux femmes et les aspirations à l’égalité montent dans la société, notamment à travers les campagnes sur les réseaux sociaux, mais aussi dans les manifestations féministes. Nous, féministes et communistes, sommes de celles qui participent et construisent au quotidien les mouvements féministes comme des mouvements sociaux de classes.     

La déferlante #MeToo a entraîné un abaissement drastique du seuil de tolérance à l’égard des violences sexistes et sexuelles. Ce moment historique a révélé au grand nombre leur caractère massif, systémique, et la nécessité d’évolutions politiques et législatives d’ampleur, afin d’opérer une véritable transition féministe de notre société. Cela est en effet devenu nécessaire à venir à bout d’inacceptables dysfonctionnements qui subsistent dans la prise en charge des victimes par les autorités publiques, et à opérer un virage culturel global dans la société française.

Au vu des effets dévastateurs de ces actes criminels sur les enfants et les jeunes, et de leur impact sur leur vie adulte, cette question revêt un caractère de santé publique, et un enjeu crucial pour toute société se prétendant civilisée. Dès lors, seule l’édiction d’une loi-cadre sur le plan répressif mais aussi préventif, accompagnée d’une hausse des moyens publics alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, permettront d’apporter une réponse suffisante à endiguer ce phénomène gravissime.

Prenez conscience que comme toute forme de domination, et d’autant plus qu’elle concerne la moitié du genre humain, la domination patriarcale est un puissant frein au développement de l’humanité. Le contexte politique, social et économique international comme national, avec la banalisation des idées d’extrême droite, la montée des conservateurs sont des signes inquiétants pour les droits des femmes. 

Il est de plus en plus urgent de porter haut notre volonté et nos combats pour l’égalité professionnelle, le droit à disposer de son corps sans qu’il puisse être acheté par qui que ce soit, le juste partage des pouvoirs, en France et dans le monde. Les avancées, réalisées grâce aux luttes et mobilisations des militant·e·s, des féministes restent fragiles et sont remises en cause régulièrement par les masculinistes et les politiques d’austérité gouvernementale.

C’est pourquoi nous nous engageons dans le cadre des mouvements féministes unitaires et dans ces revendications, et c’est pourquoi nous serons dans la rue pour :

• Réclamer la revalorisation des métiers à prédominance féminine et de réelles hausses de salaires !
• Nous élever contre notre exploitation, pour l’égalité salariale femmes-hommes et revendiquer un réel partage des tâches domestiques et familiales !
• Réclamer des services publics accessibles à toutes sur l’ensemble du territoire, et notamment des places en crèches.
• Dénoncer et combattre les violences sexistes et sexuelles, y compris incestueuses, ou encore au travail. Nous voulons un milliard pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
• Dénoncer les discriminations qui se cumulent et se renforcent : de genre, de classe, de couleur de peau et d’origine, et lesbo, -bi- et transphobes.
• Lutter contre la violence sexuelle, raciste et institutionnelle faite aux femmes migrantes, contre leur exploitation, pour réclamer la liberté de mouvement à travers les frontières et un permis de séjour illimité et sans conditions !
• Pour que l’accès à l’avortement, aux 3 méthodes choisies, soit possible partout et même pendant le confinement, pour que le délai légal soit étendu au-delà de 12 semaines.

Nous serons en grève ce 8 mars. Comme les femmes de par le monde, nous serons dans la rue à manifester et revendiquer. Car sans les femmes, le monde s’arrête ! La place et le travail des femmes dans notre société est centrale pour ouvrir les chemins d’une nouvelle société humaine, émancipée.

On ne veut plus attendre ! 

Hélène Bidard

membre du CN

L’urgence, c’est de sécuriser l’emploi ! – Derniers jours de préparation des journées d’actions des 9 et 10 octobre #PCF

La crise économique est là et s’accélère sous l’effet de la crise sanitaire. Au 13 septembre, 394 plans de sauvegarde de l’emploi avaient été déposés depuis mars pour 57 000 suppressions de postes. Et près de 3 200 licenciements collectifs pour motif économique, hors PSE, ont été initiés depuis début mars. Ces procédures concernent dans plus de neuf cas sur dix des licenciements de moins de 10 salariés.

Le collectif national mis en place avec Frédéric Boccara, plusieurs membres du CEN, de commissions de travail, des secrétaires départementaux·ales et le MJCF s’est déjà réuni à plusieurs reprises pour élaborer des outils pour les fédérations tels un modèle de lettre au préfet, un résumé de la proposition de sécurité emploi-formation, des éléments sur le sens de notre campagne ou encore sur l’enjeu de l’emploi dans les élections départementales et régionales.

Un premier constat ressort de la réunion : les fédérations sont mobilisées et ont prévu de nombreuses et diverses initiatives pour ces deux journées d’actions.

Au 30 septembre, 53 fédérations avaient déjà programmé des initiatives publiques, devant les entreprises, les antennes du Medef, sur les parvis des préfectures, devant les sociétés bancaires, les bourses du travail ou les services publics, hôpitaux et gares notamment. Cette mobilisation exceptionnelle dans le contexte est d’ores et déjà un succès !

La commission Entreprises sortira dans quelques jours un nouveau numéro de journal Agir, le journal des communistes à l’entreprise, avec une interview de Frédéric Boccara et la valorisation d’initiatives et de luttes sortira dans quelques jours.

Le MJCF sera partie prenante de plusieurs de nos initiatives au regard des conséquences de la crise pour la jeunesse et de la gravité du Plan jeunes annoncé avant l’été par le Premier ministre.

L’échange entre les secrétaires départementaux a porté sur la préparation nécessaire pour des initiatives de qualité, utiles aux luttes locales, à l’élargissement de la mobilisation pour la sécurisation de l’emploi, au rayonnement du Parti, ou encore à la préparation des élections départementales et régionales.

Plusieurs rendez-vous avec les préfets sont organisés pour exiger notamment des conférences territoriales permanentes pour conquérir des pouvoirs des habitant·e·s, salarié·e·s et élu·e·s sur l’emploi. Les élu·e·s communistes de tous les niveaux de collectivités territoriales sont associés. Des conférences de presse seront organisées. Des adresses aux forces syndicales, associatives de gauche et écologistes sont programmées pour confronter nos propositions, pointer nos convergences et les points de débats qu’il subsiste.

À partir de la question industrielle, de l’emploi privé plus généralement, et de l’enjeu des services publics, singulièrement de l’hôpital public, l’objectif est de faire grandir des exigences précises : quels objectifs de création d’emplois ? Dans quels secteurs ?

Les rencontres avec les organisations syndicales et associatives permettront de préciser notre ambition en la matière. Ce travail doit nous permettre d’enrichir nos propositions, de populariser et de montrer concrètement l’utilité de notre projet de sécurité d’emploi et de formation et de l’ensemble des propositions qu’elle comporte dans tous les domaines : emploi, travail et émancipation, réduction du temps de travail, formation, salaires, qualifications, retraite, développement des services publics, autre production écologique…

À travers les initiatives, une réflexion grandit sur la nature de la reconquête industrielle dont le pays a besoin. Quelles productions en France, dans quels territoires ? Et quel pouvoir des salarié·e·s ? Quelles nationalisations ? Quelles nouvelles structures coopératives ? Avec un travail déjà engagé ou à initier selon les filières industrielles stratégiques.

Les filières de l’énergie, automobile et aéronautique ont déjà fait l’objet de propositions et de plans d’urgence travaillés par la commission nationale Entreprises. Des camarades ont pointé l’enjeu des filières bois et agro-alimentaire. Les plans de licenciements dans le commerce et l’arrêt de l’activité de nombreux sites sont également pointés.

Enfin, nous devons d’ores et déjà travailler la valorisation et la suite nationale et locale des journées des 9 et 10.

Pour montrer la force nationale de ces journées d’actions et imposer un débat public national sur l’enjeu de l’emploi, nous travaillerons à communiquer nationalement et à rendre compte de l’ensemble de ces initiatives. Il est particulièrement important que les membres du CEN et du CN soient mobilisés dans les fédérations lors de ces journées.

Nous pourrions également programmer dans les semaines qui viennent des émissions en direct sur les réseaux sociaux, comme nous l’avions fait lors du confinement, avec les actrices et acteurs de ces initiatives.

Au plan local, nous pourrions inviter chaque section à élaborer un plan de travail pour penser le déploiement de la campagne emploi dans la plus grande proximité lors de ces prochains mois.

Dans la foulée des initiatives des 9 et 10, l’enjeu du renforcement du Parti dans les lieux travail, entreprises doit nous conduire à entretenir un lien politique pérenne avec les salariés rencontrés, à mettre en réseau localement ou nationalement les salarié·e·s d’une même filière, ou encore à créer une structure d’entreprise quand cela est possible.

Igor Zamichiei, membre du CEN.

Pour nous, l’urgence, c’est la sécurité de l’emploi ! #PCF

Lancement d’une campagne nationale des communistes

La Covid 19 a révélé l’échec des politiques d’austérité et de la course aux profits qui épuise la nature et sacrifie les êtres humains, à commencer par les femmes, au détriment de toute la société. Le grand gagnant  du plan « France Relance » présenté par le Premier ministre, c’est le capital. Ce sont les mêmes vieilles recettes néo-libérales de baisse des impôts qui sont utilisées sans aucune garantie de développement de l’emploi. 20 milliards sont donnés sans contrepartie. Pire, à l’image du CICE, l’argent public est massivement versé à des entreprises qui licencient. La France a besoin d’un changement majeur de politique.

Pour sortir de la crise, l’heure est venue de construire le système d’après.

Le chômage et la précarité ne sont pas une fatalité ! Nous proposons d’engager une révolution sociale et écologique de la production en partant de l’emploi pour répondre aux défis de notre temps en imposant deux exigences :

• Mettre l’argent de l’État, des banques, des entreprises au service de l’emploi et des services publics. Il faut baisser le coût du capital (dividendes, intérêts bancaires) pas celui du travail !
• Créer nouveau système garantissant une sécurité d’emploi et de formation. Plus que jamais la crise sanitaire et économique nécessite de permettre à chacune et chacun de conjuguer liberté par une mobilité choisie et sécurité accrue de ses revenus et de ses droits.

Cette proposition prend appui sur l’aspiration partagée à une formation et à une mobilité choisie, à un travail utile et qui ait du sens, à l’égalité professionnelle femmes-hommes, comme sur la nécessité d’élever le niveau de formation et de qualification. Et parce que nous ne pouvons pas faire confiance au marché pour organiser la production, cela exige de nouveaux pouvoirs des travailleurs·euses, des citoyen·nes et la construction de nouvelles institutions politiques.

En lien avec cette proposition, nous portons immédiatement cinq exigences dans le débat public à travers une pétition nationale :

• Interdire les licenciements des grands groupes bénéficiant de fonds publics et instaurer un droit de contre-proposition des salarié·es et des habitant·es permettant de mobiliser l’argent des banques.
• Objectif Zéro jeune rentrant sur le marché de l’emploi au chômage ou sans formation correctement rémunérée.
• Augmentation des salaires, des minima sociaux, un revenu minimum décent, pour les 18-25 ans et l’application stricte de l’égalité professionnelle femmes-hommes et la fin du racisme et de toutes les discriminations.
• Un plan d’embauche et de formation dans la santé et l’éducation nationale et l’annulation des fermetures de lits, d’hôpitaux, de classes et de postes. Le remplacement de Pôle emploi par la mise en place d’un service public de l’emploi et de la formation, doté d’une mission de sécurisation et de formation.
• Un fonds de sécurisation de l’emploi, de la formation et pour la transition écologique, géré démocratiquement, pour agir sur les décisions des grandes entreprises et des banques et faire contribuer le capital et les profits.

Nous appelons les communistes à se mobiliser dans chaque département pour faire émerger les besoins en matière d’emplois et en solidarité avec les salarié.e.s menacés par des plans de licenciements.

Partout en France, proposons à nos concitoyen·ne·s – salarié·e·s, habitant·e·s, élu·e·s – de créer des comités de défense des emplois, des compétences, de capacités de production pour les accompagner dans leur lutte, demander des comptes sur l’utilisation de l’argent et faire des propositions pour l’emploi et la transition écologique.

C’est en partant de ces luttes que nous pourrons appeler à la création de conférences permanentes (régionales et nationale) pour l’emploi, la formation et la transformation productive écologique, institutions publiques nouvelles devant lesquels des engagements chiffrés d’emploi et de mises en formation seront pris, suivis et contrôlés démocratiquement, en lien avec les besoins de production et de services publics. Ces conférences seront dotées de fonds permettant de mobiliser l’argent des entreprises et des banques.

En lien avec les luttes locales des entreprises et services publics, nous appelons à des rassemblements partout en France les 9 et 10 octobre prochains pour faire progresser une alternative au plan de relance Macron – Castex portant ces exigences.

La résolution sur la jeunesse ici

Une priorité : Organiser la riposte à Macron dans l’action ! #PCF

Réunis mardi dernier pour travailler à la mise en œuvre des décisions du Conseil national, les secrétaires départementaux·ales sont mobilisé·es pour une riposte du Parti à la hauteur de la gravité de la crise et de l’offensive gouvernementale. Une offensive de classe, assortie d’une surenchère sécuritaire à l’encontre de tous ceux qui contestent la politique du pouvoir. L’heure est donc à organiser la riposte à Macron dans l’action ! En préparant la journée d’action interprofessionnelle du 17 septembre et les journées de mobilisation du Parti les 9 et 10 octobre dans le cadre de notre campagne pour l’emploi.

Avec l’ambition de donner un débouché à la colère et aux questions qui grandissent dans la société comme celle du scandale que constituent les milliards mis sur la table au nom de la relance qui servent à licencier, celle du pouvoir des travailleurs·euses face à ces plans de licenciements ou encore des difficultés des services publics pour faire face à la crise sanitaire et économique.

Comment ? En obtenant le maximum de victoires dans les luttes et en faisant progresser une proposition forte : sortir l’emploi du marché capitaliste par une sécurité d’emploi et de formation. N’est-ce pas davantage crédible aujourd’hui qu’hier, à l’heure où des dizaines de milliards d’euros ont été dépensés pour le chômage partiel ? Donner de nouveaux pouvoirs à chaque travailleur·euse sur les choix des entreprises et un droit inédit à une formation bien rémunérée pour alterner tout au long de sa vie emploi et formation sans passer par le chômage. Et bien sûr renforcer simultanément le statut de la fonction publique. Voilà la proposition que les communistes mettent en débat.

C’est en travaillant au rassemblement le plus large autour de propositions radicales pour construire « le système d’après » que nous préparerons le mieux les prochaines échéances électorales : départementales, régionales puis présidentielle et législatives. Et nos propositions seront d’autant plus audibles que nous développerons la solidarité concrète avec nos concitoyen·ne·s dans une période où la précarité et la pauvreté progressent ; et que nous saurons les enrichir de l’apport du plus grand nombre. C’est le sens de la coopérative des idées « La France en commun » (https://www.lafranceencommun.fr) lancée ce lundi par Fabien Roussel.

Igor Zamichiei, membre du CEN, coordinateur de l’exécutif national.

Résolution du CN #PCF : Pour nous, l’urgence, c’est la sécurité de l’emploi ! Lancement d’une campagne nationale des communistes

La Covid-19 a révélé l’échec des politiques d’austérité et de la course aux profits qui épuise la nature et sacrifie les êtres humains, à commencer par les femmes, au détriment de toute la société.

Le grand gagnant du plan « France relance » présenté par le Premier ministre, c’est le capital. Ce sont les mêmes vieilles recettes néo-libérales de baisse des impôts qui sont utilisées sans aucune garantie de développement de l’emploi. 20 milliards sont donnés sans contrepartie. Pire, à l’image du CICE, l’argent public est massivement versé à des entreprises qui licencient. La France a besoin d’un changement majeur de politique.

Pour sortir de la crise, l’heure est venue de construire le système d’après.

Le chômage et la précarité ne sont pas une fatalité ! Nous proposons d’engager une révolution sociale et écologique de la production en partant de l’emploi pour répondre aux défis de notre temps en imposant deux exigences :

• Mettre l’argent de l’État, des banques, des entreprises au service de l’emploi et des services publics. Il faut baisser le coût du capital (dividendes, intérêts bancaires) pas celui du travail !
• Créer un nouveau système garantissant une sécurité d’emploi et de formation. Plus que jamais la crise sanitaire et économique nécessite de permettre à chacune et chacun de conjuguer liberté par une mobilité choisie et sécurité accrue de ses revenus et de ses droits.

Cette proposition prend appui sur l’aspiration partagée à une formation et à une mobilité choisie, à un travail utile et qui ait du sens, à l’égalité professionnelle femmes-hommes, comme sur la nécessité d’élever le niveau de formation et de qualification. Et parce que nous ne pouvons pas faire confiance au marché pour organiser la production, cela exige de nouveaux pouvoirs des travailleurs·euses, des citoyen·ne·s et la construction de nouvelles institutions politiques.

En lien avec cette proposition, nous portons immédiatement cinq exigences dans le débat public à travers une pétition nationale :

• Interdire les licenciements des grands groupes bénéficiant de fonds publics et instaurer un droit de contre-proposition des salarié·e·s et des habitant·e·s permettant de mobiliser l’argent des banques.
• Objectif zéro jeune rentrant sur le marché de l’emploi au chômage ou sans formation correctement rémunérée.
• Augmentation des salaires, des minima sociaux, un revenu minimum décent pour les 18-25 ans et l’application stricte de l’égalité professionnelle femmes-hommes et la fin du racisme et de toutes les discriminations.
• Un plan d’embauche et de formation dans la santé et l’éducation nationale et l’annulation des fermetures de lits, d’hôpitaux, de classes et de postes. Le remplacement de Pôle emploi par la mise en place d’un service public de l’emploi et de la formation, doté d’une mission de sécurisation et de formation.
• Un fonds de sécurisation de l’emploi, de la formation et pour la transition écologique, géré démocratiquement, pour agir sur les décisions des grandes entreprises et des banques et faire contribuer le capital et les profits.

Nous appelons les communistes à se mobiliser dans chaque département pour faire émerger les besoins en matière d’emplois et en solidarité avec les salarié·e·s menacé·e·s par des plans de licenciements.

Partout en France, proposons à nos concitoyen·ne·s – salarié·e·s, habitant·e·s, élu·e·s – de créer des comités de défense des emplois, des compétences, de capacités de production pour les accompagner dans leur lutte, demander des comptes sur l’utilisation de l’argent et faire des propositions pour l’emploi et la transition écologique.

C’est en partant de ces luttes que nous pourrons appeler à la création de conférences permanentes (régionales et nationale) pour l’emploi, la formation et la transformation productive écologique, institutions publiques nouvelles devant lesquelles des engagements chiffrés d’emplois et de mises en formation seront pris, suivis et contrôlés démocratiquement, en lien avec les besoins de production et de services publics. Ces conférences seront dotées de fonds permettant de mobiliser l’argent des entreprises et des banques.

En lien avec les luttes locales des entreprises et services publics, nous appelons à des rassemblements partout en France les 9 et 10 octobre prochains pour faire progresser une alternative au plan de relance Macron-Castex portant ces exigences.

Résolution du Conseil national – Paris, le 6 septembre 2020

Sommes-nous encore dans un État de droit ? #PCF

La crise du Covid-19 nous plonge dans une situation exceptionnelle qui nécessite que des mesures sanitaires exceptionnelles soient édictées. Néanmoins, comme nous le rappelions dans la note sur l’analyse de la loi du 23 mars 2020 sur l’état d’urgence sanitaire, il convient de rester très vigilant pour s’assurer que les règles dérogatoires à un État de droit, mises en place dans le cadre d’un régime d’exception, soient effectivement temporaires et strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus.

 

Or les dispositions prises sont considérablement liberticides (atteintes à la liberté de se réunir, d’aller et venir, de travailler…) et accordent des pouvoirs exorbitants à l’exécutif, avec une insuffisance de contrôle parlementaire.

Cette loi autorise par ailleurs le gouvernement à prendre des ordonnances. Celles concernant la justice comportent des atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales. Constitue une liberté fondamentale la possibilité donnée à un justiciable d’assurer de manière effective sa défense devant un juge, conformément à l’article 6 de la sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales.

Les mesures affectant cette liberté doivent, là encore, être adaptées aux buts poursuivis et nécessaires, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible d’y substituer d’autres moyens moins attentatoires à la liberté.

Or, à de nombreux égards ces ordonnances ne satisfont pas à ces conditions et portent atteinte aux droits de la défense. Ainsi, par exemple, les audiences peuvent se tenir en utilisant des moyens de télécommunication audiovisuelle, sans l’accord des parties, sans limitation tenant à la nature du contentieux, sans respect de la confidentialité. Dans d’autres cas, il peut être statué sans audience, sans juge et sans avocat. Tel est le cas pour prolonger une mesure de détention provisoire, alors que dans le même temps le gouvernement prétend limiter le nombre de détenus en prison !

Il apparaît que de nombreuses mesures sont inadaptées et dénuées de toute nécessité, notamment en droit pénal et droit des étrangers.

Dans ce contexte particulier, on aurait pu espérer qu’il y est plus que jamais un contre-pouvoir permettant un contrôle effectif de l’action gouvernementale. Force est de déplorer qu’à la défaillance du contrôle parlementaire s’est ajoutée celle du Conseil d’État, censé être l’ultime recours administratif et garant des libertés fondamentales.

Pourtant, la juridiction a été saisie de nombreuses requêtes à l’initiative de diverses organisations (SAF, SM, OIP, LDH, Ordre des avocats, syndicats de médecins…). Elles avaient pour objet de mettre en cause la légalité de certaines ordonnances, mais également les conditions sanitaires dans les prisons, les Ehpad, les centres de rétention devenus sans objet dont la fermeture a été demandée, protéger les sans-abri ou les mineurs isolés, demander une extension du confinement, des moyens de protection supplémentaires pour certains professionnels, la fourniture de masques, de tests, de nouveaux traitements…

Toutes ces demandes ont fait l’objet de rejet en masse, parfois sans audience, fragilisant l’effectivité du contrôle juridictionnel opéré par le Conseil d’État et mettant même en doute son impartialité. Dans leur tribune parue dans Le Monde, les avocats William Boudon et Vincent Brengarth s’insurgent : « Dans quel régime se réclamant de la démocratie peut-on se satisfaire de décisions qui balayent toutes les requêtes comme s’il était hérétique de critiquer le gouvernement ? »

Dans bon nombre d’actions le Conseil s’est contenté des promesses du gouvernement en retenant une présomption d’efficacité de la politique publique menée. Une question a émergé, celle de savoir si le Conseil d’État pouvait juger en toute indépendance une loi qu’il a lui-même validée ou s’il n’y avait pas trop de proximité entre ses membres, issus de l’ENA et le monde politique.

Dans une contre-tribune, Bruno Lasserre affirme que malgré les décisions de rejet, le Conseil d’État a fait des invitations, à l’issue d’une audience, qui ont été prises en compte par l’administration. Mais pour plusieurs avocats, au contraire, de telles décisions se confondraient avec des « conseils » au gouvernement qui avaliseraient l’action étatique.

Outre les atteintes aux droits déjà mentionnées, il convient de s’interroger sur la validité du nouveau délit de non-respect du confinement, contre lequel des questions prioritaires de constitutionnalité ont été déposées.

Alors que les tribunaux sont pratiquement à l’arrêt, on ne peut qu’être étonnés de la multiplication des audiences de comparutions immédiates pour ce délit et des demandes de mise en détention, encombrant encore davantage les prisons à l’issue de contrôles souvent arbitraires. Surveillance par des drones ou trackings qui va être débattue à l’Assemblée nationale, avec finalement un vote des parlementaires, sont encore là de nouvelles mesures dont l’efficacité est contestée, qui en revanche complète l’arsenal de mesures privatives de libertés individuelles.

La question reste donc d’actualité : « Sommes-nous encore dans un État de droit ? »

Annie Levi-Cyferman, membre du CEN, responsable nationale Droits humains et Libertés.